Campagne avis d’impôt 2017 et promotion des procédures dématérialisées

INFORMATION

1- certains usagers ont opté, lors de leur déclaration des revenus, pour le 100% dématérialisé. Ils ne recevront donc pas leur avis d’imposition papier par courrier. Par contre, leur avis dématérialisé sera en ligne dans leur espace personnel sur www.impots.gouv.fr et en seront avertis par un courriel.

2- Dorénavant, chaque usager, qu’il soit déclarant en ligne ou non, dispose dans son espace particulier sur www.impots.gouv.fr, de son avis d’impôt totalement dématérialisé ainsi que de son justificatif d’impôt sur le revenu (ASDIR). Les usagers seront avertis par un courriel de la mise à disposition des ces documents, qui ont la même valeur pour attester du montant des revenus auprès des organismes qui les sollicitent.

3-rsque l’usager a déclaré ses revenus en ligne, il peut, s’il s’aperçoit avoir commis une erreur après avoir pris connaissance de son avis d’imposition, avoir recours au service de correction (ouvert à compter du 1er août jusqu’au 19 décembre). Cela donnera lieu à un avis d’impôt correctif dans un délai de 3 semaines environs.

4- 2017, il faut dorénavant payer par voie dématérialisée pour tout montant d’impôt supérieur à 2 000 €. C’est à dire soit par prélèvement à l’échéance, soit par paiement direct en ligne, ou par prélèvement mensuel.L’ensemble de ces moyens de paiement sont disponibles et sécurisés sur www.impots.gouv.fr

5- www.impots.gouv.fr offre une multitude de services qui évitent aux usagers de se déplacer pour effectuer leurs démarches fiscales: consulter sa situation, payer ses impôts, adhérer au prélèvement en ligne ou à la mensualisation, réclamer, mettre à jour sa situation, etc., et dispose dorénavant d’une messagerie sécurisée qui permet de contacter nos services 24h/24 et 7j/7.

6- Payer ses impôts directement en ligne permet également de bénéficier d’un délai supplémentaire de 5 jours.

Pour plus d’informations, cliquez sur les liens suivants:
calendrier avis 2017

Communiqué de presse national

Obligation du port du casque pour les moins de 12 ans

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée vous informe que depuis le 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

L’article R 431-1-3 du code de la route mentionne précisément :
«En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à limiter les blessures graves à la tête et au visage en cas de chute ou d’accident.

En cas de non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant les enfants s’exposeront à une amende de 135 euros.