Obligation du port du casque pour les moins de 12 ans

Le groupement de gendarmerie départementale de la Vendée vous informe que depuis le 22 mars 2017, le port d’un casque à vélo est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers.

L’article R 431-1-3 du code de la route mentionne précisément :
«En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à limiter les blessures graves à la tête et au visage en cas de chute ou d’accident.

En cas de non-respect de cette règle, les adultes transportant ou accompagnant les enfants s’exposeront à une amende de 135 euros.

Autorisation de sortie du territoire

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou représentant légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Pour plus de renseignements,

vous pouvez contacter la mairie au 02.51.31.65.65

Pour avoir accès au formulaire, cliquez sur le lien suivant :

Autorisation de sortie du territoire